Droit immobilier à Valence
Chez Extranjeria-inmobiliario.com, nous sommes des spécialistes du droit immobilier à Valence. Nous offrons des conseils juridiques complets aux particuliers, entreprises et investisseurs à la recherche de sécurité et de soutien dans leurs opérations immobilières.
Nous disposons d’une équipe d’avocats experts qui vous accompagnent à chaque étape du processus : achat et vente de biens, révision de contrats, assistance pour l ‘acte notarié, conseils en matière de location, copropriété, hypothèques, usucapion (prescription acquisitive)...
✅ Si vous envisagez d’acheter une propriété en Espagne, contactez-nous. Nous vous proposons un accompagnement juridique personnalisé, professionnel et adapté à vos besoins.
Droit immobilier et investissement
Nous vous accompagnons dans toutes les phases de votre investissement. Nous faisons des recherches sur l ‘état réel du bien immobilier, et une prévision de vos frais pour l ‘opération, du début jusqu ‘à la dernière étape d’ inscription au registre de la propriété.
1) Première phase: vérification de l‘état du bien immobilier, obtention du NIE et ouverture de compte bancaire en Espagne.
- Si vous n ‘avez pas de Nie nous vous aidons pour son obtention.
- Nous vous assistons pour l ‘ouverture d’ un compte bancaire en Espagne.
- Dans cette phase, il s’ agit de s’assurer, avant tout versement au vendeur ou à l ‘agence, que le propriétaire est bien enregistré pour pouvoir vendre et que le bien n’est ni saisi ni hypothéqué.
Deuxième phase: réservation, contrat d’arrhes
- Nous étudions chaque opération, pour décider si dans chaque cas, il est convenable ou pas de passer par un contrat de réservation et/ou un contrat d’arrhes.
- Si c’est le cas, nous préparons les documents, et nous intervenons dans la négotiation pour décider les clauses essentielles à signaler.
- Nous vérifions la possible existence de dettes (taxe foncière, communauté de propriétaires, eau, electricité…)
Acte notarié de vente
- Nous préparons cet acte avec le bureau du notaire et nous vous accompagnons le jour de la signature.
- Nous nous occupons ensuite de la phase fiscale (Impôts) ainsi que l ‘inscription au registre foncier de votre propriété.
Création de sociétés et comptabilité
Notre cabinet s’ occupe de toutes les démarches pour la création en Espagne de ce qui serait une SAS ou bien une SARL française.
- Demande du nom de la Société au Registre du Commerce.
- Ouverture du compte bancaire en Espagne de votre société.
- Rédaction des Statuts de la Société.
- Acte notarié de constitution de la société.
- Obtention du Nif de l ‘entreprise.
- Inscription à la taxe sur les activités économiques.
- Déclaration de recensement.
- Obtention du CIF définitif.
- Nous gérons la comptabilité de la société.
Fiscalité et impôts
En Espagne, comme dans tout autre pays, il existe des obligations fiscales, tant pour les résidents, comme pour les non-résidents. Nous pouvons vous aider en tant qu ‘entreprise, ou bien en tant que particulier, pour optimiser votre fiscalité.
- Nous étudions les actifs et la situation de chaque client pour connaitre ses obligations fiscales.
- Nous essayons d’ obtenir des avantages fiscaux tout en respectant strictement la loi.
- Nous faisons les calculs et dépôts de vos déclarations.
Pourquoi est-il si important de faire appel à un avocat spécialisé en droit immobilier si vous souhaitez investir en Espagne?
L’Espagne est l’une des destinations les plus attractives pour les investissements immobiliers de la part des étrangers, que ce soit pour acquérir une résidence secondaire, une maison de vacances ou à des fins d’investissement. Cependant, le processus d’achat peut être complexe si l’on ne connaît pas bien le cadre juridique et administratif espagnol. Faire appel à un avocat spécialisé en droit immobilier est essentiel pour garantir que toute l’opération se déroule en toute sécurité juridique.
Un avocat expérimenté avec une clientèle internationale vous aidera à:
- Vérifier la situation juridique du bien (inscription au registre foncier, charges, hypothèques, licences, etc.).
- Rédiger et réviser les contrats dans votre langue et conformément à la législation espagnole.
- Vous représenter légalement si vous ne résidez pas en Espagne, grâce à une procuration notariée.
- Vous assister dans les démarches fiscales et l’ouverture d’un compte bancaire en Espagne.
- Coordonner avec les notaires, registres fonciers et agences immobilières pour que vous n’ayez à vous soucier d’aucun détail.
- S’assurer que l’opération respecte toutes les réglementations urbanistiques et légales.
Investir dans un autre pays peut susciter des doutes, mais avec l’appui d’un avocat immobilier de confiance, vous éviterez les risques inutiles, gagnerez du temps et protégerez votre investissement dès le début.
Nous sommes passés par Maître Payan-Legaz pour l’acquisition d’un bien immobilier en Espagne. Sérieuse , rigoureuse et très disponible, nous sommes très satisfaits et recommandons fortement cette avocate francophone.
Les services de cet avocat pour l'acquisition de ma résidence en Espagne ont été exceptionnels. Sa professionnalité, sa courtoisie constante et sa disponibilité ont grandement contribué à rendre le processus transparent et rassurant.
Madame Maître Payan est une avocate très professionnelle. Son savoir faire, ses connaissances en droit, son écoute et sa gentillesse font d’elle une experte complète pour défendre les intérêts de chacun en difficulté.