Avocats spécialistes en droit des étrangers. Avocats spécialistes en droit immobilier
Nous vous offrons des solutions légales personnalisées pour vos dossiers de droit immobilier ou bien en matière de droits des étrangers. Nous adaptons nos démarches à vos besoins pour arriver à la meilleure solution pour chaque situation.
✅Droit des étrangers: On vous aide avec l ‘obtention de visas, permis de résidence, permis de travail, obtention de la nationalité espagnole, régroupement familial et d’ autres gestions.
✅Droit immobilier: Nous vous accompagnons dans toutes les démarches pour un dossier d’achat de bien immobilier en Espagne, contrats de location, et droit de succession. Vous pouvez nous faire confiance pour la défense de vos droits et l ‘obtention de la solution légale la plus efficace possible.
Con una sólida trayectoria y un enfoque cercano, trabajamos para que tus trámites sean más sencillos y seguros. Confía en nosotros para defender tus derechos y alcanzar tus objetivos legales con éxito.
Avocats spécialistes en droit des étrangers
Dans notre cabinet d'avocats, nous sommes spécialisés pour vous guider et réussir votre souhait de vivre, travailler, étudier ou réunir votre famille en Espagne. Nous croyons en un monde sans frontières et en l’importance d’offrir des opportunités à ceux qui recherchent un avenir meilleur.
Que vous souhaitiez créer une entreprise, investir ou simplement commencer une nouvelle étape, nous sommes là pour vous aider dans chaque étape.
On peut vous aider pour toute gestión, il faut nous contacter et nous expliquer, nous sommes à votre disposition.
- Obtention de rendez-vous pour NIE, NIE VERDE, TIE, CUE, renouvellement NIE, asile politique, résidence..
- Téléchargement et paiement en ligne des taxes
- Envoi télématique de documents pour les dossiers des étrangers
- Consultation sur l'état d'avancement du traitement des dossiers
Il existe différentes manières d'obtenir la nationalité espagnole, en fonction de votre situation et des conditions que vous remplissez. Les principales sont la résidence, le mariage, l'ascendance et l'origine ibéro-américaine, chacune ayant sa propre procédure.
- Par résidence: les personnes qui vivent en Espagne depuis un certain temps peuvent en faire la demande. Le fait de s'adresser à des professionnels permet d'accélérer le processus et d'éviter les erreurs.
- Par option: pour les personnes qui ont droit à la nationalité par filiation, mais qui ne l'ont pas acquise à la naissance.
- Par mariage: après un an de résidence en Espagne, les conjoints de citoyens espagnols peuvent demander la nationalité.
- Pour les citoyens d'Amérique latine: une procédure simplifiée leur permet d'obtenir la nationalité plus rapidement, ce qui favorise leur intégration en raison des liens historiques et culturels qui les unissent à l'Espagne.
Les permis de séjour en Espagne sont destinés aux étrangers non ressortissants de l'UE. Les ressortissants de l'UE, de l'EEE et de la Suisse, ainsi que les membres de leur famille ayant le statut de ressortissant de l'UE, n'en ont pas besoin.
- Arraigo Social: pour les personnes qui résident en Espagne de manière continue depuis au moins trois ans.
- Arraigo Laboral: pour les étrangers qui peuvent justifier d'une relation de travail en Espagne d'au moins six mois, ce qui les aide à régulariser leur situation.
- Arraigo Familiar: permet aux personnes qui ont des membres de leur famille résidant légalement en Espagne d'obtenir un permis de séjour.
- Arraigo para la Formación: une option récente pour les étrangers qui souhaitent effectuer des études réglementées dans le pays.
Cela vous permet d'échanger votre permis étranger contre l'équivalent espagnol, une procédure plus simple que l'obtention d'un nouveau permis.
Nous vous informons sur les permis avec lesquels vous pouvez conduire en Espagne sous certaines conditions et dans certains délais. Si vous résidez dans le pays, il est recommandé d'échanger votre permis pour éviter les restrictions et conduire sans problème.
Droit immobilier et investissement
Nous vous accompagnons dans toutes les phases de votre investissement. Nous faisons des recherches sur l ‘état réel du bien immobilier, et une prévision de vos frais pour l ‘opération, du début jusqu ‘à la dernière étape d’ inscription au registre de la propriété.
1) Première phase: vérification de l‘état du bien immobilier, obtention du NIE et ouverture de compte bancaire en Espagne.
- Si vous n ‘avez pas de Nie nous vous aidons pour son obtention.
- Nous vous assistons pour l ‘ouverture d’ un compte bancaire en Espagne.
- Dans cette phase, il s’ agit de s’assurer, avant tout versement au vendeur ou à l ‘agence, que le propriétaire est bien enregistré pour pouvoir vendre et que le bien n’est ni saisi ni hypothéqué.
Deuxième phase: réservation, contrat d’arrhes
- Nous étudions chaque opération, pour décider si dans chaque cas, il est convenable ou pas de passer par un contrat de réservation et/ou un contrat d’arrhes.
- Si c’est le cas, nous préparons les documents, et nous intervenons dans la négotiation pour décider les clauses essentielles à signaler.
- Nous vérifions la possible existence de dettes (taxe foncière, communauté de propriétaires, eau, electricité…)
Acte notarié de vente
- Nous préparons cet acte avec le bureau du notaire et nous vous accompagnons le jour de la signature.
- Nous nous occupons ensuite de la phase fiscale (Impôts) ainsi que l ‘inscription au registre foncier de votre propriété.
Création de sociétés et comptabilité
Notre cabinet s’ occupe de toutes les démarches pour la création en Espagne de ce qui serait une SAS ou bien une SARL française.
- Demande du nom de la Société au Registre du Commerce.
- Ouverture du compte bancaire en Espagne de votre société.
- Rédaction des Statuts de la Société.
- Acte notarié de constitution de la société.
- Obtention du Nif de l ‘entreprise.
- Inscription à la taxe sur les activités économiques.
- Déclaration de recensement.
- Obtention du CIF définitif.
- Nous gérons la comptabilité de la société.
Fiscalité et impôts
En Espagne, comme dans tout autre pays, il existe des obligations fiscales, tant pour les résidents, comme pour les non-résidents. Nous pouvons vous aider en tant qu ‘entreprise, ou bien en tant que particulier, pour optimiser votre fiscalité.
- Nous étudions les actifs et la situation de chaque client pour connaitre ses obligations fiscales.
- Nous essayons d’ obtenir des avantages fiscaux tout en respectant strictement la loi.
- Nous faisons les calculs et dépôts de vos déclarations.
Nous sommes passés par Maître Payan-Legaz pour l’acquisition d’un bien immobilier en Espagne. Sérieuse , rigoureuse et très disponible, nous sommes très satisfaits et recommandons fortement cette avocate francophone.
Les services de cet avocat pour l'acquisition de ma résidence en Espagne ont été exceptionnels. Sa professionnalité, sa courtoisie constante et sa disponibilité ont grandement contribué à rendre le processus transparent et rassurant.
Madame Maître Payan est une avocate très professionnelle. Son savoir faire, ses connaissances en droit, son écoute et sa gentillesse font d’elle une experte complète pour défendre les intérêts de chacun en difficulté.